Définition et conditions de l’activité

Cette activité s’inscrit dans un objectif de facilitation
de la vie quotidienne des personnes.
Il peut donc s’agir de la livraison de courses,
de médicaments, de livres, de journaux…

🛒 L’activité de livraison de courses à domicile permet aux personnes ayant des difficultés à se déplacer ou à porter des charges lourdes de recevoir directement chez elles des produits essentiels du quotidien. Ce service contribue à faciliter la vie des personnes âgées, en situation de handicap ou en perte d’autonomie, en leur garantissant un accès à leurs besoins de base sans contrainte de déplacement.Dans le cadre des services à la personne, cette prestation peut ouvrir droit à un crédit d’impôt, sous certaines conditions.Elle relève uniquement de la déclaration, ce qui signifie qu’elle ne nécessite pas d’agrément particulier pour être exercée.
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1. Objectif et public concerné

La livraison de courses à domicile a pour but de :
✔ Aider les personnes en perte d’autonomie qui ne peuvent plus se déplacer seules.
✔ Assurer l’accès aux produits de première nécessité sans contrainte physique.
✔ Maintenir un cadre de vie confortable et sécurisé, en évitant aux bénéficiaires de se fatiguer avec le transport des courses.
✔ Prévenir l’isolement, en permettant un lien social avec l’intervenant.

Public concerné

Cette activité s’adresse principalement :

Aux personnes âgées ayant des difficultés à se déplacer.
Aux personnes en situation de handicap ne pouvant pas transporter leurs courses.
Aux personnes malades ou en convalescence ayant besoin d’une aide temporaire.
Aux personnes isolées, ne pouvant pas toujours compter sur leur entourage pour les aider dans leurs achats.

2. Contenu de la prestation et modalités d’intervention

L’activité de livraison de courses peut inclure différents types de services, en fonction des besoins des bénéficiaires.

✅ Prestations autorisées

Achat et livraison de courses alimentaires (produits frais, surgelés, conserves…).
Livraison de médicaments (sur ordonnance ou en pharmacie).
Livraison de produits de première nécessité (produits d’hygiène, ménagers, fournitures médicales…).
Acheminement de biens culturels (journaux, magazines, livres, CD/DVD…).
Aide au rangement des courses, si besoin.

Le prestataire peut se rendre dans le magasin choisi par le bénéficiaire et faire les achats selon la liste fournie.

❌ Prestations exclues

Certaines activités sont hors du cadre des services à la personne et ne bénéficient donc pas du crédit d’impôt :

Le service de livraison par un commerce (exemple : livraison de supermarchés, plateformes comme Amazon, Uber Eats).
L’achat et la revente de produits par le prestataire (seul le service de transport et de livraison est couvert).
Les services nécessitant un conseil particulier (choix de vêtements, objets de décoration…).
Le transport de meubles ou d’objets volumineux (cela relève du déménagement).

3. Obligation d’une « offre globale » de services à la personne

Pour être considérée comme une activité de services à la personne et ouvrir droit aux avantages fiscaux, la livraison de courses doit être intégrée dans une offre plus large de services d’aide à domicile.

Cela signifie que l’entreprise ou l’association proposant ce service doit également offrir d’autres prestations, comme :

Aide aux repas (préparation et service des repas).
Assistance aux personnes âgées ou handicapées (accompagnement, aide au ménage).
Accompagnement dans les déplacements (aide aux courses en magasin).
Assistance administrative (aide à la gestion des documents du quotidien).

Une entreprise qui propose uniquement de la livraison de courses sans autres services à domicile ne peut pas bénéficier du statut des services à la personne.

4. Bénéfices pour les bénéficiaires

🚪 Livraison à domicile : accès aux produits essentiels sans déplacement.
🛒 Facilitation du quotidien : plus besoin de porter des charges lourdes.
🤝 Maintien du lien social : interaction avec un intervenant de confiance.
📅 Service flexible : possibilité de planifier les livraisons selon les besoins.
✅ Possibilité de bénéficier du crédit d’impôt, sous conditions.

5. Conclusion

💡 La livraison de courses à domicile est un service essentiel pour les personnes ne pouvant pas se déplacer facilement. Toutefois, pour être reconnue comme une activité de services à la personne et ouvrir droit au crédit d’impôt, cette prestation doit obligatoirement être intégrée dans une offre globale de services d’aide à domicile.Ce service ne se limite pas aux courses alimentaires, mais peut aussi inclure la livraison de médicaments, journaux et autres produits du quotidien. En revanche, la revente de produits, les services de livraison proposés par des commerces et le transport de gros objets sont exclus du cadre des services à la personne.