Définition et conditions de l’activité

Le soutien scolaire et les cours à domicile sont:
– Des cours individuels
– Cours scolaires ou de loisirs
Donnés par un intervenant, hors cours à distance.

📚 L’activité de soutien scolaire et de cours à domicile permet aux particuliers de bénéficier d’un accompagnement personnalisé, que ce soit pour améliorer les compétences scolaires d’un élève ou pour apprendre de nouvelles disciplines à tout âge. Cette prestation se distingue par le fait qu’elle se déroule exclusivement en présentiel et au domicile du bénéficiaire.Cette activité relève uniquement de la déclaration, ce qui signifie qu’elle ne nécessite pas d’agrément spécifique pour être exercée dans le cadre des services à la personne.
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1. Le Soutien Scolaire à Domicile

Le soutien scolaire consiste à accompagner un élève dans sa réussite scolaire en complément des enseignements qu’il reçoit à l’école. L’objectif est d’aider l’élève à progresser dans ses apprentissages en s’appuyant sur les programmes éducatifs en vigueur.

Conditions du soutien scolaire

• Lieu : Le soutien doit être réalisé au domicile du particulier, que ce soit celui de l’élève ou d’un membre de sa famille.
• Présence physique : L’intervenant doit être physiquement présent pour assurer les cours. Aucun enseignement à distance n’est autorisé.
• Référence aux programmes scolaires : Les cours doivent s’appuyer sur les référentiels d’enseignement en vigueur (primaire, collège, lycée).

Exemples de prestations de soutien scolaire

• Aide aux devoirs et méthodologie.
• Remise à niveau en mathématiques, français, sciences, langues, etc.
• Préparation aux examens (brevet, baccalauréat, concours d’entrée).

Prestations exclues du soutien scolaire

Certaines formes d’accompagnement éducatif ne relèvent pas des services à la personne et sont donc exclues du dispositif :
❌ Cours à distance (par internet, téléphone, visio, ou correspondance).
❌ Cours en groupe, même si le cours se déroule au domicile d’un particulier (seuls les cours individuels sont éligibles).

2. Les Cours à Domicile (hors soutien scolaire)

Les cours à domicile concernent une large gamme d’activités, qui ne sont pas forcément liées à l’enseignement scolaire. Ils s’adressent à tous les publics, enfants comme adultes, et peuvent couvrir des domaines variés.

Conditions des cours à domicile

• Cours individuels : Uniquement en face-à-face avec le bénéficiaire, ou éventuellement en petit comité dans le cadre familial (ex. : un parent et un enfant apprenant ensemble).
• Lieu : Les cours doivent se dérouler à domicile et ne peuvent pas avoir lieu en extérieur ou dans un établissement public/privé.

Exemples de cours à domicile éligibles

✅ Cours de musique (piano, guitare, violon…).
✅ Cours de langues (anglais, espagnol, italien, etc.).
✅ Cours de cuisine ou de pâtisserie.
✅ Cours de couture, broderie, dessin, arts plastiques.
✅ Coaching sportif si pratiqué à domicile (yoga, renforcement musculaire, stretching…).

Cours à domicile exclus du dispositif

Certaines activités sont exclues, notamment :
❌ Cours nécessitant un encadrement réglementé (cours de code de la route, pilotage, etc.).
❌ Conseils et accompagnements personnels (nutrition, relooking, coaching en développement personnel…).
❌ Cours en extérieur ou dans des infrastructures spécialisées (équitation, natation, tennis, danse en studio, etc.).

3. Avantages et Spécificités des Cours et du Soutien Scolaire à Domicile

• Flexibilité : Les cours peuvent être adaptés aux besoins spécifiques de l’élève ou de l’apprenant.
• Confort : Le bénéficiaire apprend dans un environnement familier, propice à la concentration.
• Crédit d’impôt : Ces prestations ouvrent droit à des avantages fiscaux sous certaines conditions.

Conclusion

💡 L’activité de soutien scolaire et cours à domicile dans les services à la personne permet aux particuliers de bénéficier d’un accompagnement personnalisé et flexible. Elle est soumise à des règles strictes, notamment l’obligation d’un enseignement en présentiel et à domicile, excluant les cours collectifs et les formations à distance.